Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Introduction et Responsable du Traitement

cravonilethar, plateforme spécialisée dans l'analyse des états financiers, s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est cravonilethar, domiciliée Permanence parlementaire, 1 Rue Bigot, 30900 Nîmes, France. Vous pouvez nous contacter à info@cravonilethar.sbs pour toute question relative à vos données personnelles.

2. Données Collectées et Finalités

Données d'Identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone collectés lors de votre inscription ou de vos demandes de contact. Ces données servent à gérer votre compte utilisateur et à vous contacter concernant nos services.

Données de Navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions collectées automatiquement pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation de notre plateforme.

Données Financières

Documents et analyses que vous téléchargez ou créez sur notre plateforme dans le cadre de l'utilisation de nos outils d'analyse des états financiers, strictement nécessaires à la fourniture du service.

Bases Légales du Traitement

Exécution du contrat pour la fourniture de nos services d'analyse financière
Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme
Consentement explicite pour l'envoi de communications marketing
Obligation légale pour le respect des réglementations comptables et fiscales

3. Utilisation et Partage des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services d'analyse financière. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Le partage de vos informations est limité aux situations suivantes :

Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, maintenance), tous situés dans l'Union Européenne et soumis à des accords de confidentialité stricts
Autorités compétentes uniquement en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
Partenaires financiers pour la validation de certaines analyses, avec votre consentement préalable et explicite

Engagement de sécurité : Tous nos partenaires et sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les mêmes standards de protection que nous appliquons à vos données personnelles.

4. Sécurité et Protection des Données

cravonilethar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nos mesures de sécurité incluent :

Mesures Techniques

Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges de données
Chiffrement des données sensibles stockées dans nos bases de données
Systèmes de détection et prévention des intrusions
Sauvegardes automatisées et sécurisées
Authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs

Mesures Organisationnelles

Formation régulière de nos équipes sur la protection des données
Accès aux données limité selon le principe du besoin d'en connaître
Audits de sécurité périodiques et tests d'intrusion
Procédures d'incident documentées et testées

5. Conservation et Suppression des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales applicables :

Données de Compte

Conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec cravonilethar, puis archivées pendant 3 ans après la fermeture de votre compte pour répondre aux obligations légales comptables.

Données de Navigation

Conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL, puis automatiquement supprimées de nos systèmes.

Documents Financiers

Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises, puis définitivement supprimés de manière sécurisée avec certificat de destruction.

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement et définitivement supprimées de nos systèmes selon des procédures certifiées qui garantissent leur irrécupérabilité.

6. Vos Droits et Comment les Exercer

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Voici vos droits et les modalités pour les exercer :

Droits Disponibles

Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certaines situations
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à info@cravonilethar.sbs ou par courrier postal à notre adresse Permanence parlementaire, 1 Rue Bigot, 30900 Nîmes, France. Votre demande doit inclure une copie d'une pièce d'identité et préciser le droit que vous souhaitez exercer.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois avec notification préalable.

7. Transferts Internationaux et Cookies

cravonilethar privilégie le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
Certification sous des programmes de conformité reconnus
Décisions d'adéquation de la Commission Européenne

Politique de Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme ainsi que des cookies d'analyse pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement de nos services.

8. Modifications et Mises à Jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Email : info@cravonilethar.sbs
Téléphone : +33 7 85 20 79 59
Adresse : Permanence parlementaire, 1 Rue Bigot, 30900 Nîmes, France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site web www.cnil.fr ou par courrier postal.